Présentation

Le site nicolasaugereau.com (dénommé ci-après le Site) est la propriété de Nicolas Augereau, situé au 32 rue de la Barbotière, 44240 La Chapelle sur Erdre, France.

Les présentes conditions générales de ventes ont pour but de régir les relations contractuelles entre le Site et le client final, utilisateur du Site. Toute commande validée sur ce site vaut acceptation de ces dernières, qui ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Le contrat de vente d'un article acheté ou d'un article gratuit téléchargé sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande. Vous êtes invité à prendre connaissance de celles-ci avant validation de votre commande. D'autre part, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Les produits du site

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente, ou produits gratuits sont présentés sur le Site.
Les photographies, textes et fiches techniques sont la propriété du Site.

 

Produits téléchargeables

On entend par « Produits téléchargeables », tout bien immatériel acheté par un Client sur le Site. Après sa commande, le Client pourra télécharger le ou les Produits téléchargeables sur son ordinateur ou sur l’ordinateur à partir duquel il sera identifié. Les produits téléchargeables son notamment : des documents électroniques, des informations numériques et des services informatiques de toute sorte.

Les services en ligne sont des prestations de services informatiques (notamment, assistance à l'installation des produits). Le Site considère qu’en validant sa Commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions de vente après en avoir dûment pris connaissance.

 

Durée de validité des offres de vente

Nos offres de produits et de prix sont proposées à la vente sur des périodes définies.

 

Produits téléchargeables ou Services en ligne

L’utilisateur prend acte et accepte dores et déjà que le Site honorera sa Commande dans la limite de la technicité. Si un des Produits téléchargeables ou Service en ligne commandé par l’utilisateur n’était pas téléchargeable, le Site s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la date de Commande afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais, ce Produit téléchargeable ou Service en ligne pourrait, le cas échéant, être disponible à nouveau.
Passé ce délai et si le Produit téléchargeable ou le Service en ligne reste indisponible, le Site s’engage à rembourser le Client du montant correspondant au Produit téléchargeable ou le Service en ligne.

 

Prix des produits

Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

 

Commandes

1. Fonctionnement

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, adresses électronique.

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique.

2. Modification de commande

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique nous contacter.

Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord du Site. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.


3. Sécurité de transaction

Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur notre site et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec votre commande sont transmises en mode sécurisé.

C’est pourquoi nous sommes susceptibles de vous demander, par courriel, de justifier votre identité et votre domicile, ceci dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses. Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.

Le Site se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un virement dans le cadre de la validation et le traitement de votre commande, pour assurer la qualité et la sécurité.

 

Mode de règlement

1. Par carte bancaire :

(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de votre commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Vous avez le choix entre deux solutions pour transmettre vos informations bancaires :

* -Sur Internet : Grâce au protocole SSL, vous pouvez transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte.


2. Par Paypal :

Ce service est accessible pour tout achat d'un montant de commande inférieur à 8000€.

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

En choisissant PayPal comme mode de paiement, vous autorisez le Site à débiter votre compte.

 

Délais de traitement des commandes

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le Site donne droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne peut être demandé.

 

Livraison des produits téléchargeables

Le Client choisit personnellement le Produit téléchargeable qu’il téléchargera ou le Service en ligne qu’il utilisera après bon encaissement et validation de sa Commande. Il appartient donc au Client de vérifier la compatibilité des matériels et logiciels sur lequel le support téléchargé ou utilisé est installé.

 

Facturation

Une facture détaillée vous est envoyée à l'adresse mail indiquée lors de votre inscription.

 

Retard de paiement

Si vous êtes un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. L'acceptation de votre commande entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.
Si vous êtes un particulier : tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L'acceptation de votre commande entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture.
Quelque soit la nature et le statut de nos clients, en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité pour le site de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l'acheteur quel qu'il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, le Site sera en droit de réclamer le remboursement à l'acheteur des frais liés à la poursuite.

Droit de rétractation


1. Modalité d'exercice du droit de rétractation

Dans le cas où les conditions générales de vente pour les Produits téléchargeables ou les services en ligne sont applicables, le Client ne peut pas bénéficier du délai de rétractation de7 jours.

Garantie et service après-vente

1. Champ d'application de la garantie

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.

Le Site se décharge de toute responsabilité si les produits sont utilisés dans les conditions qui sont déconseillées sur la fiche produit.

L’intégralité des Produits téléchargeables est téléchargeable ou utilisable « en l’état » ou « telle quelle ».
Le Site ne garantit pas que :
- les Produits téléchargeables ou services en ligne soient en conformité avec les espérances du Client
- les Produits téléchargeables ou services en ligne sont disponibles 24 heures sur 24
- les Produits téléchargeables ou services en ligne soient fournis exempts d’erreur ou de Vices. Le cas échéant, le Site s’engage à faire le nécessaire corriger ou améliorer le produit téléchargeable.
- les Produits téléchargeables ou Services en ligne produisent l’efficacité, les résultats et/ou la rentabilité escomptés par le Client
- les liens de téléchargement fonctionnent
La responsabilité du Site ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de communications, d’autre part en cas de fait ou faute des partenaires, de la Boutique et du Client final.
Le Site, ses partenaires ou Boutiques ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d’entreprise, de marchés, de revenus, d’épargne, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou d’achalandage, prévus ou autres, (qu’ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d’équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que le Site ou ses partenaires et Boutiques peuvent avoir été informés de l’éventualité de tels pertes ou dommages.

Réserve de propriété et responsabilité

Tous les produits téléchargeable sont sous licence GPL. Cette licence peut être consultée ici.

 

Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

Le Site, représenté par Nicolas Augereau, s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Nicolas Augreau propriétaire du Site, est le destinataire des données nominatives relatives au règlement des commandes.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription au sein d'un fichier incident de paiement, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par le Site.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Nicolas Augereau - 32 rue de la Barbotière - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE.
Vous trouverez l’intégralité des informations relatives au traitement des données nominatives dans notre rubrique Informations Légales.

 

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit que vous envisagez de commander. Le Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

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